- Liquidation de succession
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Liquidation de succession opération fixant l'actif, le passif de la succession et les droits de chaque partie.
Encyclopédie Universelle. 2012.
liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… … Encyclopédie Universelle
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
Liquidation de la Compagnie des Indes orientales (France) — La liquidation de la Compagnie des Indes en France, est le résultat d un scandale politico financier qui éclata en novembre 1793. Il prenait ses racines dans la propension de certains Montagnards à confondre l intérêt général avec leur intérêt… … Wikipédia en Français
LIQUIDATION — s. f. T. de Jurispr., de Finance et de Commerce. Action par laquelle on règle, on fixe ce qui était indéterminé, en toute espèce de comptes. Liquidation de dépens, d intérêts, de comptes. Liquidation de fruits. Liquidation et partage d une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
LIQUIDATION — n. f. T. de Jurisprudence, de Finance et de Commerce Action par laquelle on règle, on fixe ce qui était indéterminé, en toute espèce de comptes. Liquidation de dépens, d’intérêts, de compte. Liquidation et partage d’une succession. Il travaille à … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
liquidation — (li ki da sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Terme de jurisprudence, de finance et de commerce. Action de liquider. Liquidation de dépens, d intérêts, de fruits. Liquidation et partage d une succession. • Si l appel de la sentence de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Affaire Sur La Liquidation De La Compagnie Des Indes — Affaire de la liquidation de la Compagnie des Indes (1793) L affaire politico financière de la liquidation de la Compagnie des Indes, qui éclata en novembre 1793, prenait ses racines dans la propension de certains Montagnards à confondre l… … Wikipédia en Français
Affaire de la liquidation de la Compagnie des Indes (1793) — L affaire politico financière de la liquidation de la Compagnie des Indes, qui éclata en novembre 1793, prenait ses racines dans la propension de certains Montagnards à confondre l intérêt général avec leur intérêt particulier. Simple histoire de … Wikipédia en Français
Affaire sur la liquidation de la Compagnie des Indes — Affaire de la liquidation de la Compagnie des Indes (1793) L affaire politico financière de la liquidation de la Compagnie des Indes, qui éclata en novembre 1793, prenait ses racines dans la propension de certains Montagnards à confondre l… … Wikipédia en Français
Affaire sur la liquidation de la compagnie des indes — Affaire de la liquidation de la Compagnie des Indes (1793) L affaire politico financière de la liquidation de la Compagnie des Indes, qui éclata en novembre 1793, prenait ses racines dans la propension de certains Montagnards à confondre l… … Wikipédia en Français